Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/05/2026

  1. Objet
    Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site  entre la société [BDS culture] (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »).

  2. Vendeur

  • BDS culture 
  • Siège : 118 route de chessine Ruffieux 73310, France
  • SIRET : 

    99471768400017

  • Email : bdsculture999@gmail.com — Tél. : +33 7 67 57 40 80

  1. Produits
    Vêtements et accessoires. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives. Les tolérances de fabrication et variations d’affichage écran/couleur peuvent exister. Guide des tailles disponible sur chaque fiche produit.

  2. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’UE, hors frais de livraison indiqués avant validation.
  • Hors UE : droits et taxes d’importation éventuels à la charge du Client, exigibles à l’arrivée, non remboursables.

  1. Commande
    Le processus comporte les étapes panier > coordonnées > livraison > paiement > confirmation. La vente est formée à l’envoi de l’email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande légitimement suspecte (fraude, anomalie).

  2. Paiement

  • Moyens acceptés : carte bancaire (via prestataire sécurisé), PayPal, Apple Pay.
  • Prestataire de paiement : [shopify paiment/PayPal] — le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte.
  • Le débit intervient à la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

  1. Disponibilité
    Offres valables tant qu’elles sont en ligne dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, choix proposé entre remboursement sous 14 jours, avoir ou échange.

  2. Livraison

  • Zones : livraison mondiale (Worldwide).
  • Transporteur principal : Mondial Relay (et partenaires internationaux).
  • Délais indicatifs : 3 à 4 semaines à compter de l’expédition, variables selon destination, périodes de forte activité et douanes.
  • Frais : affichés au moment de la commande selon destination et poids/volume.
  • Suivi : numéro de suivi communiqué par email.
  • Réception et réserves : en cas de colis endommagé ou manquant, émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le service client sous 48 h avec photos.
  • Transfert des risques : à la remise effective au Client.

  1. Retard de livraison
    En cas de retard notable, le Client peut demander la résolution de la vente après mise en demeure restée sans effet (L.216-2 C. conso). Remboursement intégral sous 30 jours en cas de résolution.

  2. Droit de rétractation (consommateur UE)
    Délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (L.221-18 et s. C. conso).

  • Notification : email à bdsculture999@gmail.com avec n° de commande, ou formulaire ci-dessous.
  • Retour : produits non portés, non lavés, intacts, avec étiquettes et emballages d’origine, sous 14 jours après notification.
  • Frais de retour : à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
  • Remboursement : prix des produits et frais de livraison standard initiaux sous 14 jours à compter de la réception des retours ou de la preuve d’expédition.
  • Exclusions : articles personnalisés, produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène/santé (le cas échéant).
  1. Conformité et garanties
  • Garantie légale de conformité (L.217-3 et s. C. conso) : remplacement en cas de défaut de conformité apparu dans le délai légal.
  • Garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.) : restitution contre remboursement si vice rendant le produit impropre à l’usage.

  1. Politique d’échanges (taille/couleur)
    Sous 14 jours après réception, échange possible sous réserve de stock. Les frais de retour restent à la charge du Client ; la réexpédition peut être facturée selon la zone.

  2. Douanes et livraisons internationales
    Les livraisons hors UE peuvent être soumises à droits et taxes, à la charge du Client. Les refus de paiement des droits peuvent entraîner le retour ou la destruction du colis sans remboursement des frais d’expédition.

  3. Réclamations – Service client – Médiation

  1. Responsabilité
    Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières, aux périodes de forte activité, ni des cas de force majeure (événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles). Aucune indemnisation de dommages indirects.

  2. Données personnelles
    Traitements nécessaires à l’exécution de la commande, au suivi, à la prévention de la fraude et, avec consentement, à la prospection. Droits RGPD tels que précisés dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité. 

  3. Propriété intellectuelle
    Marques, logos, visuels, textes et photos sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  4. Droit applicable – Juridiction
    Droit français. Les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence au sein de l’UE